Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brovi Torsen met à disposition de ses utilisateurs un service d'information et d'aide à la décision en matière d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services accessibles via le site et les outils associés.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site et des services de Brovi Torsen impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces Conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés.

3. Description des services

Brovi Torsen propose un ensemble d'outils, de contenus et de fonctionnalités visant à fournir des informations et des analyses à caractère général relatives aux marchés financiers. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

Brovi Torsen se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou réglementaire.

4. Absence de conseil financier

Aucun élément présenté sur le site ou via les services de Brovi Torsen ne saurait être interprété comme un conseil en investissement, une analyse financière personnalisée ou une garantie de résultat. L'investissement comporte des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

5. Inscription et accès au compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de son utilisation des services. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Brovi Torsen se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou abusif constaté, ou pour toute autre raison légitime.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Brovi Torsen conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses services ;
• tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Brovi Torsen (textes, graphismes, logos, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Tarifs et conditions de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont précisées au moment de la souscription. Brovi Torsen se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés selon des modalités à préciser dans ce document.

9. Responsabilité

Brovi Torsen met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Brovi Torsen ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies, ni des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.

La responsabilité de Brovi Torsen ne pourra être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement temporaire ou d'indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brovi Torsen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pour toute la durée d'utilisation des services par l'utilisateur. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, dans les conditions prévues par le présent document ou par la loi applicable.

12. Modification des conditions

Brovi Torsen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, et la poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable à préciser selon la juridiction pertinente. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, dans les conditions à définir ultérieurement.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général destiné à être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité exercée.